Guide U-BAC
Faut-il un permis pour placer un conteneur?.
Les règles dépendent de la municipalité, de l’arrondissement et de l’emplacement exact. U-BAC ne remplace pas la confirmation officielle auprès de la ville concernée.
Terrain privé ou domaine public
Un bac entièrement placé sur une propriété privée n’est pas traité comme un bac qui occupe une rue, un trottoir, une ruelle publique ou une emprise. Décrivez précisément l’emplacement prévu.
Comment vérifier
Consultez le site officiel de votre municipalité ou composez le service municipal. Recherchez les termes occupation du domaine public, obstruction temporaire, conteneur ou permis de rue.
- Confirmez l’adresse et les dates
- Demandez les exigences de signalisation
- Conservez la confirmation ou le numéro de permis
Responsabilité avant livraison
Déterminez par écrit qui obtient le permis et qui paie les frais. Ne laissez pas cette responsabilité implicite dans une réservation.